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La médecine d’expertise

L’exercice de la médecine d’expertise est définie comme étant la formulation d’une opinion médicale indépendante faite à la demande d’une personne ou à la demande d’un tiers (par ex., compagnie d’assurance, employeur), pour l’exercice d’un droit ou d’un recours par cette personne. (1) Pour mieux encadrer le travail du médecin expert, plusieurs sociétés suisses en droit des assurances se sont créées, des formations d’experts se sont organisées et des docteurs se sont spécialisés afin de rendre plus professionnel le métier d’expert médical.

Dans l’évaluation de la qualité d’expert, l’expérience clinique et la compétence médicale ont prépondérance sur les connaissances juridiques puisque l’expert est là pour donner son opinion médicale et éclairer le tribunal. Toutefois, ce dernier doit être familier du droit Suisse. Le médecin expert est d’abord un médecin clinicien toujours actif en clinique dans sa spécialité. La qualité de l’expertise médicale dépend de quatre composantes: les connaissances, l’expérience clinique, le jugement et l’attitude du médecin envers la personne évaluée.

L’expert doit être reconnu dans son domaine, suivre une formation continue, avoir un diplôme Suisse ou équivalent de médecin et posséder un droit de pratique à Genève. Nos docteurs adhèrent au code de déontologie de la Swiss Association of Medical Experts et de la Société Suisse des médecins-conseils. Ils doivent travailler dans des conditions d’extrême déontologie et de respect du patient, et connaître parfaitement le droit des assurances.

L’expertise en elle même:

L’expert doit intégrer et s’inspirer de différents avis et aspects afin de mieux remplir sa mission

Le patient lui même avec son histoire, ses maladies, sa profession.
Le médecin traitant et les différents spécialistes du patient qui ont suivi le patient.
La demande du mandant (assurance, Office de l AI) et les médecins conseils de ce dernier.

Le rapport écrit est communiqué exclusivement au mandant de l’expertise. L’assuré a le droit (droit du patient) de demander à ce dernier une copie du rapport, dont il peut disposer à sa guise.

L’évaluation de l’incapacité de travail

L’incapacité de travail désigne l’incapacité totale ou partielle d’exercer son activité professionnelle ou un travail raisonnablement exigible dans le domaine d’activité en raison d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. (2)

Elle devrait tenir compte des aspects suivants, entre autre:

De l’état de santé
De la profession spécifique et des exigences qui lui incombe
De facteurs propres à l’individu (stress, condition physique, condition familiale)
De la durée de l’incapacité

Elle comporte :

a) une durée :
L’expert devra déterminer ce qui paraît légitime et juste

b) son taux ou le pourcentage:
A quel pourcentage et à partir de quand

c) existe-t-il des limitations :
(exemple: position debout prolongée, port de charge. etc)

d) une demande de reconversion professionnelle ou une invalidité est-elle envisageable ?

(1) La médecine d’expertise, rapport du groupe de travail sur la médecine d’expertise Collège des médecins du Québec

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